Eurelec remporte une première victoire sur Bercy
Bulletin : LSA 12 janvier 2023
12 janvier 2023
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pp.20-21
La Cour de justice de l’Union européenne a débouté le ministère de l’Economie et des Finances du droit d’infliger une amende à Eurelec, la centrale d’achats européenne d’E.Leclerc basée à Bruxelles, sur le fondement que le gouvernement avait choisi. L’histoire n’est pas close pour autant.