Le dispositif Eco-énergie tertiaire Impose la mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, vers une sobriété énergétique. Une large majorité des bâtiments publics est susceptible d'être concernée par le dispositif Eco-énergie tertiaire, à condition que leur surface soit supérieure à 1000 mètres carrés. Les sanctions prévues en cas de méconnaissance des objectifs poursuivis devraient être aggravées dans les années à venir afin de rendre le dispositif plus contraignant.