Aller au contenu principal

La |Commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ?

27 février 2023
Auteurs
Numéros de page :
pp.48-49
Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s'opposer à l'implantation d'éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques. Pour les éoliennes de plus de 50 mètres, soumises à autorisation environnementale, le maire pourra dissuader le porteur de projet en lui adressant ses observations. La commune peut aussi refuser la délivrance de l'autorisation de construire l'éolienne à laquelle est subordonnée son édification.