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La Preuve électronique

Bulletin : Archimag 333
01 avril 2020
Numéros de page :
pp.42-43
Que ce soit pour la négociation, la formation et l'exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l'exécution d'obligations extracontractuelles, il est indispensable de pouvoir prouver les actes et les faits. Au fil du temps, la communication par l'intermédiaire de toute type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique.