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La Gestion des droits d’auteur des salariés

Bulletin : Archimag 358
01 octobre 2022
Auteurs
Numéros de page :
pp.48-49
Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.