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Procédure civile
Manuels
Editeur :
Année de parution :
2017
Collection :
1 vol. (369 p.) : 24 cm
9782390131618
Ce manuel présente la procédure civile : son déroulement et les aspects fondamentaux de l'organisation judiciaire civile, ainsi que les principes qui commandent la compétence juridictionnelle. A jour au regard des nouvelles normes nationales et internationales, des récents arrêts de la Cour de cassation du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2017
Note General : Diffusé en France ISSN exact : 2294-8694 Index