Aller au contenu principal
couverture du document
Veuillez vous connecter pour réserver

Droit public et administratif

Editeur :
Année de parution :
2023
Collection :
2 vol. (LXV-1212 ; LXV-2281) : 31 cm
9782807939844
L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.).On y trouve les dispositions régissant aussi bien  la Cour d'arbitrage, le Conseil d'État ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative.De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.
Note General : La pagination du volume 2 commence à la page 1214
Note Contenu : Vol.1 : Section A : Droit public Vol. 2 : Section B : Droit administratif

Plus d’infos