Droit administratif
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Année de parution :
2003
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Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130534228
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Article
Auteurs
Brachet, Hadrien null
Bulletin : Marianne 1273
Au nord, les pays de coutumes ; au sud, les pays de droit écrit. Dans certains territoires, des baillis ; dans d'autres, des sénéchaux. Deux exemples emblématiques (et non exhaustifs) de frontières juridiques, plus ou moins nettes, aujourd'hui disparues mais qui viennent rappeler que l'unification de la France fut un long processus.
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Numéros de page :
pp.38-40
Article
Auteurs
Deschamps, Daphné null
Bulletin : Politis, 1692
Est-il efficace de condamner administrativement une faction à la disparition, comme s’y emploie le gouvernement ? Pas vraiment, à en croire chercheurs et militants antifascistes.
Article
Auteurs
Dyens, Samuel null
Les dispositions de la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d'intérêts vont s'appliquer au 1er juillet 2022 à certaines collectivités. L'activité de lobbying ne sera qualifiée comme telle que si l'entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l'initiative du représentant d'intérêts. Au 1er juillet 2022, la loi du 11 octobre 2013 prévoit l'extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu'à certains agents de la fonction publique. Son article 18 en détaille la liste.
Article
Auteurs
Riffard, Jennifer null
Les agents affectés à des missions de service public industriel et commercial ont la qualité d'agents de droit privé, à l'exception du directeur et du comptable public. Dotée de la seule autonomie financière, la régie autonome est administrée par un conseil d'exploitation et un directeur nommé par le conseil municipal sur proposition du maire. A la différence de la régie autonome, la régie personnalisée est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
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Numéros de page :
pp.58-59
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Année de parution :
2018
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance.Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.
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Editeur :
Collection :
Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Importance matérielle :
1 vol. (XVI-754 p.) : 24 cm
9782807909182
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Année de parution :
2021
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Editeur :
Collection :
null; n° 1152
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782715408050
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Série :
Année de parution :
2024
L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.).On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d'arbitrage, le Conseil d'État ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative.De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier
Importance matérielle :
2 vol. (LXVIII-1281 ; LXVIII-2281) : 31 cm
9782807946057
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Article
Auteurs
Haillard, Romain null
Bulletin : Politis, du 09 au 15 février 2023
Date parution pério
2023-02-09
Quinze caméras de voie publique seront expérimentées dans la ville bretonne. Maire depuis 2001, le socialiste François Cuillandre avait toujours refusé d’en installer. Un cas emblématique des pressions exercées par l’État sur les communes pour qu’elles s’équipent de ces outils à l’utilité débattue.
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Numéros de page :
pp.18-19
Article
Auteurs
Goachet, Victoria null
Date parution pério
2023-02-27
Longtemps, le Conseil d'Etat a jugé que l'octroi des titres d'occupation du domaine public et, a fortiori, du domaine privé, ne devait pas faire l'objet d'une mise en concurrence. La décision du 2 décembre 2022 rendue par le Conseil d'Etat permet la conclusion de gré à gré de la plupart des titres d'occupation du domaine privé. Cette décision doit toutefois être maniée avec prudence, parce qu'une obligation de publicité et de mise en concurrence pourrait demeurer nécessaire dans certains cas.
Article
Auteurs
Dyens, Samuel null
Date parution pério
2023-03-13
La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts «public-public» susceptible de résulter d'un cumul de mandats électifs locaux. Les élus doivent continuer d'adopter une vigilance marquée s'agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics.
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Auteurs :
Année de parution :
2024
Un exposé concis de cent notions du droit administratif, branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. D'acte à contrat en passant par contentieux et responsabilité, l'auteur met l'accent sur les principes clés tout en abordant les enjeux politiques sous-jacents. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
; n° 4235
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Les 100...
Importance matérielle :
1 vol. (126 p.) : 18 cm
9782715410251
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