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Le Consommateur au crible de la consommation de surendettement

01 septembre 2013
Numéros de page :
14 p. / p. 88-101
Le 31 décembre 1989, la loi Neiertz institue, dans chaque département, une commission administrative chargée de régler les situations dites de surendettement des personnes physiques. Chaque partie concernée par la rupture du contrat de dette du débiteur (Banque de France, créancier, services fiscaux, professionnels du crédit, associations de consommateurs) vient ainsi se pencher sur un dossier faisant état de la situation de ce particulier. Il s'agit dans cet article de voir, grâce à un travail ethnographique réalisé en commission, quelles sont les conditions qui permettent à un débiteur d'être considéré comme surendetté. On reviendra dès lors sur la manière qu'ont les commissaires de fixer les contours de la « conformité » économique et de mettre en relation cette conformité avec les institutions qui interviennent dans la définition du bon consommateur.