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L'|Allocation temporaire d'invalidité des agents

30 septembre 2024
Auteurs
Numéros de page :
pp.32-33
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est versée en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entrainé une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle. L'ATI doit être distinguée de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), qui a vocation à être versée aux fonctionnaires temporairement inaptes à exercer leurs fonctions. L'allocation temporaire d'invalidité est accordée pour une période de cinq ans. A son terme, les droits du fonctionnaire font l'objet d'un nouvel examen.