Réforme territoriale. Le grand blues des intercos
14 octobre 2024
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pp.34-39
L'ère de la conquête de nouvelles compétences et de la loi "Notre" est bel et bien finie pour les intercommunalités. Les groupements ne parviennent plus à tirer leur épingle du jeu dans les domaines du logement ou de la petite enfance. Le rapport "Woerth" veut fusionner communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles de droit commun en un seul régime. Intercommunalités de France redoute un nivellement par le bas. Côté finances locales, la réforme de la dotation globale de fonctionnement est enterrée, malgré des tentatives de renforcer l'intégration intercommunale et de lutter contre les inégalités spatiales à travers l'idée d'une DGF territoriale. Sommaire. Réforme territoriale : le grand blues des intercos. La DGF territoriale, une réforme inaboutie. Sébastien Martin : "J'attends maintenant des clarifications de la part du gouvernement Barnier". Pas de chiffres.