Logement. Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
25 novembre 2024
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pp.54-55
L'organisme de foncier solidaire a été créé par la loi dire "Alur" du 24 mars 2014, dans un contexte de prix du foncier en forte augmentation. L'organisme de foncier solidaire ou un opérateur réalise des logements destinés à des ménages aux revenus modestes, auxquels sont cédés les droits réels immobiliers, via un bail réel solidaire. Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d'activité pour les locaux d'activité réalisés à titre subsidiaire par les organismes de foncier solidaire.