Voici un peu plus d'un an que le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur, le 1er juin 2023, après plusieurs dizaines d'années d'âpres discussions. Cette arrivée représente un changement majeur pour l'ensemble des déposants de brevets, et pas seulement en Europe. Elle implique une nouvelle procédure, de nouvelles actions et dates, d'autant plus qu'y est associé un nouveau tribunal, la Juridiction Unifiée des Brevets. Nécessairement, tous ces nouveaux évènements doivent apparaître dans les bases de données. Comment ? C'est ce que nous allons Voir. Pas de chiffres.