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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Auteurs :
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Union européenne
Editeur :
Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de parution :
2005
482 p. : ill., couv. ill. : 25 cm
9789282431016
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Traité établissant une constitution pour l'Europe
Note General : Contient le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 octobre 2004 (JO C 310)

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