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La responsabilité des communes

Auteurs :
Chauvin, Francis (1947-....)
Editeur :
Dalloz
Année de parution :
1996
Collection :
Connaissance du droit
IX-124 p. : 18 cm
9782247021871
France
Responsabilité (droit) -- France
Responsabilité (droit)
Fonctionnaires -- Responsabilité -- France
Communes -- Responsabilité
Responsabilité des fonctionnaires
Communes -- Responsabilité -- France
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