Près de 75 ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les processus d'épuration mis en œuvre au sein des administrations belges restent très mal connus. Ils constituent pourtant un champs de recherche indispensable.

Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Mais une seule sanction disciplinaire peut être prise à l'égard des mêmes faits. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée passé un délai de trois ans à compter du jour où la collectivité a eu une connaissance effective des faits passibles de sanction. La suspension d'un agent auteur d'une faute grave est une mesure conservatoire destinée à le tenir éloigné du service, mais pas, en elle-même, une sanction disciplinaire.

Sous couvert de décloisonner la haute fonction publique, la réforme de l’ENA et des grands corps accélère la confusion entre public et privé, selon un collectif de hauts fonctionnaires. Les explications d’Arnaud Bontemps et Prune Helfter-Noah, ses porte-parole.

Les fonctionnaires exercent leurs fonctions avec dignité, intégrité impartialité et probité. Ils doivent s'exprimer avec une certaine retenue même en dehors de leur service. Le devoir d'obéissance s'impose, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.

Chargés par le gouvernement de mettre en place des directives parfois floues, les préfets, comme les maires, inquiets, se préparent à la manoeuvre... et commencent à se protéger.

Ex-agent de la DGSE, Jean-François Lhuillier est accusé d'avoir livré des informations classifiées dans son ouvrage "L'Homme de Tripoli".

En 2018, Delphine Pader est accusée d’avoir introduit des explosifs dans la maison d’arrêt de Douai, dans le Nord. Le début, pour cette surveillante pénitentiaire, d’un enfer judiciaire, qui a fini par mettre un terme à son existence en 2023. Alors que son mari va attaquer l’Etat pour faute lourde, les langues se délient.

Depuis la mise en place de la loi sur la sécurité nationale, en 2020, les employés du gouvernement doivent lui jurer fidélité. Las, beaucoup quittent leur poste. Et les services publics sont saturés.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d'agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l'engagement de la réforme de la responsabilité financière s'applique aux élus. La possibilité, pour les agents, de se retourner vers l'administration pour ne pas avoir à supporter une éventuelle condamnation financière est strictement limitée.