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Finances publiques -- Comptabilité

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Auteurs
Date parution pério
2023-01-19
En contraignant les Français à travailler plus longtemps, l'exécutif veut dégager le plus d'argent possible, le plus vite possible. Pour engranger des recettes budgétaires. Combien ? Et pour quoi faire ?
Numéros de page :
pp.24-26

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Bulletin : Pouvoirs 168
Date parution pério
2019-01-01
Les personnels de Bercy sont marqués du sceau de l’excellence, professionnellement et déontologiquement. Si leur régime de rémunération et d’œuvres sociales, avantageux par rapport au reste de la fonction publique, est à la mesure, tel n’est pas le cas de leur gestion, qui pose problème, entravée qu’elle est par des pesanteurs multiples, notamment corporatistes, qui réduisent singulièrement leur efficience, en particulier s’agissant des agents des deux grandes directions à réseau (dgfip et Direction générale des douanes et droits indirects).
Numéros de page :
pp.73-90

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Date parution pério
2024-02-26
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d'agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l'engagement de la réforme de la responsabilité financière s'applique aux élus. La possibilité, pour les agents, de se retourner vers l'administration pour ne pas avoir à supporter une éventuelle condamnation financière est strictement limitée.
Numéros de page :
pp.48-50