Veuillez vous connecter pour réserver
Les grands arrêts de droit communautaire
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2007
Collection :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130563938
Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire.
Note General : Index