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Voisinage, quels sont mes droits ?

Editeur :
Année de parution :
2024
Collection :
1 vol. (XII-348 p.) : 20 cm
9782809518856
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024
Note General : La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?" . - En appendice, choix de modèles de lettres . - Index

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