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Voisinage (droit)
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Auteurs :
Année de parution :
2008
Les troubles du voisinage, nombreux et complexes, invitent à mener une réflexion sur les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre des litiges entre voisins.
Détails
Editeur :
Collection :
Perspectives immobilières (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (302 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804424794
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Article
Auteurs
Sadoun, Jérémie null
Bulletin : Géo 410 - avril 2013 496 - juin 2020
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée.
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Auteurs :
Année de parution :
2018
La journaliste retrace les drames familiaux, conflits tirés de faits réels qui aboutissent devant les tribunaux. Elle dessine le portrait d'une société où relations toxiques, mauvaise foi, arnaques et autres pratiques abusives sont le quotidien des procédures judiciaires. ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (178 p.) : 19 cm
9782021408041
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Article
Auteurs
Boughezala, Daoud null
Bulletin : L'Express du 18 au 24 février 2021
Date parution pério
2021-02-18
Le nombre de conflits entre voisins confinés a augmenté en 2020. Mais les Français règlent de plus en plus leurs litiges via des médiateurs, et les rapports sociaux se contractualisent. Enquête.
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Année de parution :
2024
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
Les Guides pour tous
Importance matérielle :
1 vol. (XII-348 p.) : 20 cm
9782809518856
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Article
Bulletin : 01net 01 septembre 2024
Date parution pério
2024-09-01
Heureux propriétaire d'un jardin, vous envisagez de planter des arbres, d'installer une piscine ou d'enfiler un habit d’apiculteur? Rien n’est interdit, mais tout est régulé.
Détails
Numéros de page :
pp.64-65