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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 341 ISAAC Disponible
Année de parution :
2012
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam.
Editeur :
Collection :
Sirey université
Importance matérielle :
1 vol. (XX-768 p.) : tabl. : 24 cm
9782247089932
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Article

Auteurs
L'Union européenne mise en place par le traité de Lisbonne est-elle encore une Communauté au sens où elle respecterait le "modèle communautaire" originel ? Si l'on peut douter de son respect orthodoxe de cette méthode, l'Union, en revanche, dans sa structure et dans son système juridique, demeure dans une réelle spécificité par rapport aux méthodes intergouvernementales et internationales. Dans ce sens, elle reste une Cmmunauté.
Numéros de page :
10 p. / p. 507-516

Article

Auteurs
La logique initiale du traité de Rome consistait à limiter l'entreprise d'intégration aux activités économiques et à permettre aux activités économiques et à permettre aux États membres de faire primer leurs activités régaliennes sur cette intégration. Les deux aspects conduisaient à priori à interdire à la Communauté d'investir le champ de la santé publique. Il semble pourtant qu'aujourd'hui, la santé soit devenue l'une des priorités de l'Union européenne.
Numéros de page :
10 p. / p. 12-21