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Boda, Jean-Sébastien null
Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument utile pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration, y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge. Il importe donc de vérifier, en particulier dans les éléments soumis à publication, qu'ils ne comportent pas d'erreur de droit pouvant aboutir à une annulation.
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Boda, Jean-Sébastien null
Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans le déploiement car la compétence appartient principalement au niveau national.