Saviez-vous que l’ordonnance du 7 novembre 1800 interdisant aux femmes de porter un pantalon n’a jamais été officiellement abrogée ? En 2013, Alain Houpert, sénateur UMP, a demandé au ministère des Droits des femmes de s’en charger. Il lui a été répondu que, étant contraire au principe d’égalité des genres, garanti tant par la Constitution que par nos engagements européens, le texte était de fait privé de tout effet juridique. Autrement dit, il ne peut plus être appliqué... mais il existe toujours formellement !

Le fonctionnement des IA génératives questionne les notions mêmes de propriété intellectuelle et de création. Sommaire. Comment l'intelligence artificielle bouscule le droit d'auteur. Stéphanie Mauclair : "On peut facilement imaginer des IA qui renforceraient certaines discriminations".