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Article

Auteurs
Date parution pério
2023-06-19
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manœuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques.
Numéros de page :
pp.58-60

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-30
La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilite la recherche et l'exploitation conjointe d'un gîte géothermique et de lithium.
Numéros de page :
pp.50-51