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La conditionnalité macroéconomique a été généralisée à l'ensemble de la politique de cohésion économique sociale et territoriale, par un nouvel article 23, introduit dans le règlement relatif aux cinq fonds structurels et d'investissement, dont l'intitulé est emblématique : Mesures établissant un lien entre l'efficacité des Fonds ESI et une bonne gouvernance économique. En permettant que soient suspendus les investissements en régions, le but des institutions européennes est de faire pression sur les États, à partir d'un processus articulé en deux volets.
Numéros de page :
7 p. / p. 177-183