Filtrer
Nous avons trouvé 1 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"
Article
Auteurs
Date parution pério
2019-02-04
Le lanceur d'alerte, personne physique ou morale, signale un danger ou un délit pour le faire cesser ou déclencher une mobilisation de l'opinion publique. Le lanceur d'alerte doit être de bonne foi, animé d'intentions louables et agir pour la préservation de l'intérêt général. Le signalement s'effectue d'abord en interne, auprès du référent déontologique. La divulgation au grand public ne peut intervenir qu'en dernier ressort.