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Deux décrets "digues" adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en oeuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques. Les dépôts de demande d'autorisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement peuvent être reportés de dix-huit mois, sur autorisation.
Numéros de page :
pp.90-92

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La loi n°2020·1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite «Asap», vise à l'accélération des projets et à renforcer leur sécurité juridique. La loi «Asap» élargit les cas d'anticipation des travaux en permettant aux porteurs de projets de procéder à une accélération de leur calendrier lorsque certaines conditions sont réunies. L'article 40 de la loi "Asap" modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme en vue d'uniformiser les procédures d'adoption des documents d'urbanisme.
Numéros de page :
pp.58-59