Dans le prolongement de la Révolution de juillet 1830, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 fait l’objet d’une révision constitutionnelle qui a pour principal objectif de manifester son caractère éminemment contractuel, celui d’un pacte conclu entre le peuple français et le nouveau Roi qu’il a lui-même choisi. Institutionnellement, cela se traduit principalement par la volonté d’un rééquilibrage des rôles respectifs des Chambres législatives et du Roi dans l’exercice de la prérogative souveraine par excellence : celle d’édicter la loi.