Pouvoir législatif
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Auteurs
Parker, George null
Bulletin : Courrier international 1624
La chambre haute du Parlement britannique compte toujours 92 lords héréditaires sur ses bancs. Un anachronisme politiquement explosif, auquel les intéressés s’accrochent depuis des siècles. Récit.
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Numéros de page :
pp.16-17
Article
Auteurs
Rozenberg, Olivier null
Bulletin : L'Express 3764
Troisième épisode de notre série politico-institutionnelle, avec Olivier Rozenberg, professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'études européennes et de politique comparée.
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Numéros de page :
pp.69-70
Article
Auteurs
Mandonnet, Eric null
Bulletin : L'Express 3788
Depuis quelques jours, la controverse enfle, qui interroge sur le fonctionnement même de notre République. "L'Express" veut alimenter la réflexion. L'entretien se conclut par deux tribunes, celle du sénateur LR Philippe Bas intitulée "Loi immigration : la démocratie bafouée" et celle de Bernard Cazeneuve, ancien premier ministre "Quand l'Etat de droit vacille".
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Numéros de page :
pp.26-29
Article
Auteurs
Lamballe, Théo null
Bulletin : Esprit novembre 2023
Date parution pério
2023-11-01
Il existe une tendance du pouvoir exécutif à étendre les dispositifs d’exceptions à des situations de droit commun, notamment l’utilisation détournée des périmètres de protection. Le contrôle du juge n’en est que plus nécessaire.
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Numéros de page :
pp.14-16
Article
Auteurs
Bulletin : XXI Printemps 2023
Date parution pério
2023-04-01
L'Assemblée nationale tremble : séances à rallonge, violences verbales, inflation législative, multiplication des recours au 49.3... Dans les coulisses, cuisiniers, gardes républicains, bibliothécaires, fleuristes, se sont confiés à "XXI".
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Numéros de page :
pp.132-155
Article
Auteurs
Navarro-Ugé, Garance null
Bulletin : Esprit 465 - juin 2020
Date parution pério
2020-06-01
Par le biais du mouvement des Gilets jaunes, on a vu le référendum d'initiative citoyenne (RIC) s'exhiber sur des autocollants, des pancartes et prendre place dans le débat politique. En avril 2019, coup de théâtre : alors qu'on le croyait étouffé dans l'oeuf, le référendum d'initiative partagée (RIP) resurgit au milieu d'une situation politique confuse.
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Numéros de page :
pp.16-19
Article
Auteurs
Le Verge, Matthieu null
Bulletin : Revue historique janvier 2021
Date parution pério
2021-01-01
Dans le prolongement de la Révolution de juillet 1830, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 fait l’objet d’une révision constitutionnelle qui a pour principal objectif de manifester son caractère éminemment contractuel, celui d’un pacte conclu entre le peuple français et le nouveau Roi qu’il a lui-même choisi. Institutionnellement, cela se traduit principalement par la volonté d’un rééquilibrage des rôles respectifs des Chambres législatives et du Roi dans l’exercice de la prérogative souveraine par excellence : celle d’édicter la loi.
Article
Auteurs
Lamy, Jean-Michel null
Bulletin : Le| Nouvel économiste 06 octobre 2023
Date parution pério
2023-10-06
Outils constitutionnels et saturation de l’espace politique donnent une force tranquille à la majorité relative.
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Numéros de page :
p.4
Article
Auteurs
Fontaine, Lauréline null
Bulletin : Le| Monde diplomatique mars 2024
Date parution pério
2024-03-01
Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré partiellement la loi dite « immigration ». La droite a dénoncé le « gouvernement des juges ». La gauche a pu saluer une victoire. Syndicats et associations ont vécu cela comme un soulagement. Mais cette décision met surtout en évidence la soumission du Conseil à l’exécutif, et une démocratie de pacotille.
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Numéros de page :
p.3
Article
Auteurs
Bulletin : Science & vie junior 415
Date parution pério
2024-04-01
Le Parlement des Jeunes vient de clore sa deuxième édition. L'occasion pour ses 170 membres, âgés de 16 à 24 ans, de présenter leurs projets pour changer la société. Et de les mettre en œuvre !
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Numéros de page :
pp.22-24