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ODTL Vert 34 BERNARD Disponible
Année de parution :
2009
Au croisement du droit civil et du droit adminstratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant trait à des missions de service public.
Editeur :
Collection :
Droit immobilier
Importance matérielle :
1 vol. (444 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804427047
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