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Article

Date parution pério
2000-11-01
Les Etats européens diffèrent quant à la conception de la commune et au contenu qu'ils donnent à l'autonomie communale, quant à la nature des institutions communales, et quant à la nature des compétences exercées par les communes.
Numéros de page :
/ p. 69-86

Article

Auteurs
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat prévoit ainsi de transférer aux régions nombre de compétences exercées actuellement par les départements. Pour Gérard Marcou, le renforcement des pouvoirs des régions ne garantit pas pour l'avenir l'existence de régions fortes et puissantes économiquement et comporte le risque de voir resurgir les régionalismes.
Numéros de page :
7 p. / p. 84-90

Article

Auteurs
Depuis la loi du 16 décembre 2010, l'organisation territoriale de la France est de nouveau en mouvement comme l'atteste la loi du 27 janvier 2014 - qui manifeste une certaine continuité avec la précédente - mais aussi de nombreux autres textes déjà votés ou en projet. A partir de leur examen, l'auteur, nonobstant l'absence d'un dessein explicite, distingue trois lignes de force. La première a trait à l'institutionnalisation de la négociation des compétences entre les communes, les départements et les régions, ces dernières paraissant plus privilégiées comme "chefs de file".
Numéros de page :
6 p. / p. 87-92