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Article

Les 60 ans du traité de Rome

l'Europe hors d'Europe -- pays et territoires d'outre-mer et régions ultrapériphériques
Auteurs
Perrot, Danielle (1948-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 613 - décembre 2017
Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques
Pays de l'Union européenne -- Relations extérieures -- Traités
Traités de Rome
Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer
Numéros de page :
12 p. / p. 635-646

Article

Saint-Martin, collectivité d'outre-mer face à ses obligations de région ultrapériphérique

Auteurs
Perrot, Danielle (1948-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 589 - juin 2015
Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques
Statut juridique -- Saint-Martin (Antilles françaises)
Numéros de page :
9 p. / p. 344-352

Article

La première interprétation de l'article 349 TFUE par la CJUE

clarifications et interrogations sur le statut des régions ultrapériphériques
Auteurs
Perrot, Danielle (1948-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 604 - janvier 2017
Droit européen -- Interprétation
Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques
Numéros de page :
13 p. / p. 40-52