Dans le contexte de plus en plus pressant de changement climatique, d'épuisement des ressources énergétiques fossiles et de crise économique durablement installée, un concept fait peu à peu son chemin, celui de la ″croissance verte″, visant à promouvoir un développement économique respectueux de l'environnement. ″Verdir″ la croissance économique, c'est développer les éco-activités, investir dans les énergies renouvelables, dans l'amélioration du rendement d'utilisation de l'énergie et des matières, etc.

Le point sur la négociation climatique internationale : où en est-on, comment ont évolué les discussions, quels sont les points d'accord et de désaccord, les mécanismes économiques mis en place, etc. ? Après un rappel historique, les auteurs présentent l'accord de Cancun puis entrent dans le détail d'un ″système d'engagement à géométrie variable″.

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2.

La mise en place d'une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l'impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d'émissions est minimisé lorsque l'extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l'unicité du prix.

Dans la lignée du Grenelle de l'environnement tenu en 2007, dont la consécration politique (les lois Grenelle) se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d'une contribution climat et énergie. En effet, la France a pris l'engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l'instauration d'une telle contribution - plus couramment - qualifiée de taxe carbone - fait partie de la palette d'instruments dont elle dispose pour y parvenir.

La taxation du carbone vise à changer les comportements de consommation d'énergie. Quelles seront les conditions de son succès ?

Le sommet sur les questions climatiques tenu à la fin de 2011 a été décevant. Il laisse toutefois espérer la conclusion d'ici 2015 d'un accord international ambitieux.

Le protocole de Kyoto oblige les pays industrialisés qui l'ont ratifié à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le coût de ces réductions est diminué par des mécanismes de flexibilité : les marchés du carbone.

Dans un ouvrage paru l’automne dernier , Christian de Perthuis nous alertait sur le temps qu’il nous reste pour tenter d’enrayer le changement climatique en cours et ses lourdes conséquences pour notre planète et ses habitants. Face au « tic-tac de l’horloge climatique », il soulignait combien la voie était étroite pour mettre en œuvre des mesures efficaces de lutte contre le changement climatique sans creuser les inégalités sociales.