Les législations sur l'aliénation des collections publiques décortiquées

Si la régulation des marchés est indispensable, un trop grand nombre de règles peut devenir un frein à la croissance économique, élever les coûts de production et abaisser la compétitivité. Selon les auteurs, le droit social français serait dans l'incapacité de bien concilier sa fonction protectrice et l'efficacité économique. La multiplication, la complexité et le caractère uniforme des règles empêcheraient la réalisation de compromis locaux et réduiraient l'espace décisionnel de la négociation collective.

Réformiste et élitiste, le courant abolitionniste français fut pourtant le premier au monde à permettre l'émancipation des esclaves en 1794. Mais comment expliquer que la France ait ensuite à ce sujet pris du retard sur la Grande-Bretagne ?

Un tour d'horizon de la législation sur l'autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d'observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d'autres, si d'autres sont encore loin d'une égalité de traitement pour les couples mariés et ceux qui ne le sont pas... tous se rejoignent sur un point : l'intérêt de l'enfant doit être la priorité des évolutions à venir.

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2.