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Liege 1 exemplaire(s) disponible(s)
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Auteurs :
Année de parution :
2005
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Editeur :
Collection :
Pluriel
Pluriel (Paris.1982).
Importance matérielle :
439 p. : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782012792463
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Auteurs
Picod, Fabrice (1964-....) Auteur du texte
Soixante ans après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Cour de justice a connu une profonde évolution de son cadre d'organisation, la CJUE étant désormais constituée de deux juridictions dont la composition a beaucoup évolué. Si ses compétences ont été quelque peu développées pour tenir compte de nouveaux champs de contentieux relevant du droit de l'Union européenne, elles ont surtout dû être ajustées pour tenir compte de l'existence de plusieurs juridictions en son sein.
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Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2023
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ©Electre 2023
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (XXIV-566 p.) : 21 cm
9782711039340
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