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Bulletin : Pouvoirs 161
Date parution pério
2017-01-01
« La notion d'impôt à finalité écologique est délicate à cerner » écrit la députée Valérie Rabault dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2016. A partir de ce constat, le spécialiste en droit Hervé Raimana Lallemant-Moe apporte son analyse. Selon lui, la théorie de l'impôt à finalité écologique reste un fiction : d'une part son fondement n'est qu'apparemment environnemental et d'autre part qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt.
Numéros de page :
pp.147-158