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Droit fiscal

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1840 Consultable sur place
Année de parution :
1992
Collection :
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Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130447559
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1840 Consultable sur place
Année de parution :
1987
Collection :
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Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130402077
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1840 Consultable sur place
Année de parution :
1989
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130426714
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 351 APPROCHE Disponible
Année de parution :
2023
L'objectif de cet ouvrage : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien. L'objectif de cet ouvrage est résolument pratique : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien, que ce soit dans leur pratique ou même à titre personnel.
Collection :
Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Importance matérielle :
1 vol. (271 p.) : ill : 24 cm
9782807941380
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ODTL Vert 34 EVOLUTION Disponible
Année de parution :
2009
Editeur :
Collection :
Bibliothèque fiscale de la Sovay business school
Bibliothèque fiscale de la Solvay business school
Importance matérielle :
1 vol. (279 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804433550
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 351 THILMANY Consultable sur place
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 351 THILMANY Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
2024
Editeur :
Importance matérielle :
2 vol. (1825 p. - 307 p.) : 20 cm.
9789403033242
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 THILMANY En réserve
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 351 THILMANY Consultable sur place
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 351 THILMANY Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
2023
Editeur :
Importance matérielle :
3 vol. (1901 p. ; 268 p. ; 210 p.) : 20 cm.
9789403028477
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B3 Centre de ressources Réserve 2 - Arts 7 ex-CHSC réserve sous-sol 34 BELGIQUE Temporairement indisponible
Année de parution :
2006
Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France. Ce dossier international donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.
Editeur :
Collection :
Dossiers internationaux
Importance matérielle :
1 vol. (442 p.) : carte, graph. : 24 cm
9782851156563
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Article

Auteurs
Le modèle fiscal français va mal, en témoignent les multiples épisodes et incidents attestant du divorce entre l’Etat percepteur et les contribuables. L’impôt est-il à ce point injuste dans notre pays ? Ces injustices sont-elles bien réelles ? Lorsqu’elles touchent à l’impôt, nos conversations agitent beaucoup d’idées reçues et de réactions épidermiques. Dans "Les intox fiscales", un collectif d’hommes de droit vole au secours des Français.
Numéros de page :
pp.15-17

Article

Auteurs
L'intarissable controverse sur la réalité des fraudes aux prestations sociales vient de rebondir sur un nouveau point de polémique : la fraude documentaire. On vous décrypte le vrai du faux.
Numéros de page :
pp.30-31
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Cm 0 exemplaire(s) disponible(s)
Centre Multimédia Don Bosco Salle de consultation 34 COD Exclu du prêt
5
Droit fiscal
Année de parution :
1998
Editeur :
Collection :
Les |codes Larcier.; Droit fiscal; T. 5
Importance matérielle :
1 vol. (958 p.) : 30 cm
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Article

Bulletin : Pouvoirs 161
Date parution pério
2017-01-01
« La notion d'impôt à finalité écologique est délicate à cerner » écrit la députée Valérie Rabault dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2016. A partir de ce constat, le spécialiste en droit Hervé Raimana Lallemant-Moe apporte son analyse. Selon lui, la théorie de l'impôt à finalité écologique reste un fiction : d'une part son fondement n'est qu'apparemment environnemental et d'autre part qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt.
Numéros de page :
pp.147-158