L'intarissable controverse sur la réalité des fraudes aux prestations sociales vient de rebondir sur un nouveau point de polémique : la fraude documentaire. On vous décrypte le vrai du faux.

C'est une notion multiséculaire de plus en plus contestée. Le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, suivant lequel "on ne juge pas les fous", remonte à l'Antiquité. Il est inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis sous sa forme actuelle dans le Code pénal, depuis 1993. Le juge d'instruction, éclairé par des expertises psychiatriques, peut déclarer l'accusé pénalement irresponsable : la procédure s'arrête alors, avant même le procès.