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Les Criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ?

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Numéros de page :
p.12-13
C'est une notion multiséculaire de plus en plus contestée. Le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, suivant lequel "on ne juge pas les fous", remonte à l'Antiquité. Il est inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis sous sa forme actuelle dans le Code pénal, depuis 1993. Le juge d'instruction, éclairé par des expertises psychiatriques, peut déclarer l'accusé pénalement irresponsable : la procédure s'arrête alors, avant même le procès. Perçue comme une forme de clémence, l'irresponsabilité est devenue ces dernières années la cible de victimes en colère, privées de procès et de sa symbolique. Malgré la loi Dati de 2008, instaurant la possibilité d'une audience publique devant la chambre de l'instruction et supprimant l'arrêt de non-lieu, incompréhensible pour les victimes et leurs proches, l'affaire Sarah Halimi (cette vieille dame juive tuée à Paris en 2017) a ravivé ce douloureux débat. Plusieurs parlementaires de droite proposent de durcir la loi en imposant systématiquement un procès. L'intérêt ? Aider les familles à faire leur deuil. Le risque ? Envoyer en prison des gens relevant de la psychiatrie, les citoyens jurés d'assises n'ayant pas toujours les compétences nécessaires pour trancher entre plusieurs expertises contradictoires. Début juin, Nicole Belloubet avait, elle aussi, ouvert la porte à une évolution du droit en installant une mission d'experts et d'élus sur le sujet. Son rapport est attendu en novembre. Qu'en fera le nouveau garde des Sceaux ?