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Bulletin : Esprit 225 - octobre 1996
Date parution pério
1996-10-01
Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle, du jury populaire...
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Année de parution :
1996
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Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130477259
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Année de parution :
1989
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (126 p.) : 18 cm
9782130427193
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Auteurs :
Année de parution :
2002
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Importance matérielle :
299 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782213611686
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