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ODTL Vert 34 TAXATION Disponible
Année de parution :
2011
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'administration. Assorti d'un addendum reprenant les dispositions de levée du secret bancaire adoptées le 17 mars 2011.
Editeur :
Collection :
Colloques de l'École supérieure des sciences fiscales
Droit belge
Importance matérielle :
1 vol. (365 p.) : 24 cm
9782874553486
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