Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2021

L'auteur pointe trois phénomènes qui, selui lui, minent la justice de l'intérieur et entraînent sa mort lente. Le sécuritaire est une idéologie en vertu de laquelle le but exclusif de la justice est d'assurer notre sécurité. Le médiatique est la conception qu'en véhiculent les médias. Enfin, le victimaire rend la victime omniprésente.

Cette étude juridique et sociohistorique interroge le dispositif légal belge entourant la prostitution. L'auteure explore les enjeux liés à l'encadrement local de ce phénomène à partir d'une étude de cas sur la ville de Liège. ©Electre 2021

Ces six contributions explorent divers aspects du droit du couple dans le contexte juridique de la Belgique : la transmission du patrimoine familial, l'influence de la fiscalité dans la vie de couple, la question de l'insolvabilité des ménages, le droit des biens et les violences conjugales. ©Electre 2020

Présentation et analyse des dispositions de la loi du 28 mars 2014 du code de droit économique belge. Cette loi permet aux consommateurs ayant subi un préjudice commun de mener une action collective pour obtenir réparation du dommage individuel subi. ©Electre 2016

Un guide pratique à destination des administrateurs d'associations sans but lucratif, sur qui reposent de nouvelles obligations depuis la réforme du Code de droit économique belge de 2018. Celle-ci qualifie en effet les ASBL d'entreprises, ce qui les rend susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. ©Electre 2021

Présentation des six grands chocs économiques sur une période de 200 ans. Etude de la mutation de l'économie mondiale actuelle, des impacts de chocs économiques sur la vie, le patrimoine et la politique, les réactions et les modifications adéquates pour en tirer avantage.

Commentaire pratique de la loi du 2 mai 2002, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Avec des avis et des recommandations de la Commission des normes comptables (CNC). ©Electre 2018

D'avenir à zoonose, en passant par démocratie, masque et peur, un ensemble de termes permettant d'ouvrir une discussion critique dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, qui peut être considérée comme un fait social total. En effet, la crise sanitaire affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. ©Electre 2022

A l'occasion des 40 ans de la création des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles, dont la scission a été actée par la loi du 4 mai 1984, les bâtonniers qui ont successivement conduit la réforme de cette juridiction à la maturité et d'autres acteurs privilégiés partagent leurs souvenirs tout en mettant en lumière certains événements et initiatives au sein de ce barreau. ©Electre 2024

Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l'internement vient d'être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2017

Pour acquérir les connaissances de base au moyen d'exemples et de cas pratiques et découvrir les grands principes qui régissent la comptabilité : l'exhaustivité, la périodicité, la continuité, la prudence, la permanence, etc., ainsi que l'évolution vers les normes IFRS. ©Electre 2018

Un aperçu synthétique de la mission de la Cour européenne des droits de l'homme, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. ©Electre 2024

Lecture de l'évolution du droit européen de l'asile dans un contexte de tensions (mise en cause de sa conformité aux droits fondamentaux et arrivée accrue de demandeurs d'asile). Des pistes de réflexion visant à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres, dans le plein respect des droits des demandeurs d'asile sont proposées. ©Electre 2016

Rassemble des propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2018

Les contributions analysent les tendances jurisprudentielles belges et européennes qui se sont dégagées en quinze années d'application des lois dites anti-discrimination. Les convictions religieuses, le handicap, l'identité de genre et le racisme sont examinés ainsi que la dimension psychosociale de la discrimination. ©Electre 2022

A destination des médecins et membres du personnel soignant et administratif du secteur médical, une présentation des questions relatives à la déontologie médicale. L'auteur aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie, l'organisation judiciaire, les différentes lois en rapport avec l'exercice de la profession médicale, les droits du patient, le secret médical ou encore l'euthanasie. ©Electre 2024

Commentaire pratique de la loi du 2 mai, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Avec des avis et des recommandations de la Commission des normes comptables (CNC).

Présentation des règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. L'auteur explique notamment quelles sont les obligations des entreprises, quels risques court l'émetteur d'un chèque ou en quoi consiste une comptabilité. ©Electre 2024

Présentation des dispositions légales et règlementaires relatives à l'enseignement scolaire. Les contributeurs examinent diverses problématiques qui sont liées au droit scolaire : règlement général sur la protection des données, procédures d'exclusion, gestion des ressources humaines, tenues vestimentaires, entre autres. ©Electre 2024

L'absentéisme au travail a un impact majeur sur l'entreprise et les équipes. Dans certains secteurs, le taux important d'absentéisme hypothèque la continuité et la productivité des entreprises. Cet ouvrage, qui aborde tant le volet juridique que le volet managérial, traite de différentes problématiques comme : - les causes de l'absentéisme ; - les solutions à mettre en place par l'employeur ; - la gestion des entretiens d'absentéisme et de reprise d'activité ; - la gestion des situations de communications délicates. Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager confronté à l'absentéisme, ce guide pratique vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour gérer cette problématique

Un état des lieux concernant l'énergie éolienne en Wallonie, étudiée sous l'angle juridique. Les aspects de droit administratif, le droit fiscal ou encore les principaux éléments de droit civil et des contrats sont notamment abordés. ©Electre 2024