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Année de parution :
2009
Commentaire pratique de la loi du 2 mai, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Avec des avis et des recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC).
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (XI-142 p.) : couv. ill. en coul. : 22 cm
9782874551406
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Année de parution :
2012
Regards croisés sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Les contributions réunies examinent les champs d'application des législations et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information ainsi que les questions liées aux sûretés
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Editeur :
Collection :
Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium
Importance matérielle :
1 vol. (137 p.) : 24 cm
9782874554087
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Année de parution :
2013
Issu d'un colloque de Liège, l'ouvrage examine les questions juridiques liées au système scolaire belge, telles que la responsabilité des enseignants, les accidents du travail, l'aide sociale, le droit relatif à la libre circulation des étudiants, les inscriptions, et les recours possibles
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Importance matérielle :
1 vol. (230 p.) : 25 cm
9782874556265
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Année de parution :
2012
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Importance matérielle :
1 vol. (143 p.) : 24 cm
9782874381300
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2014
Précis de droit constitutionnel belge abordant les fondements et les problématiques, le pouvoir politique, le pouvoir juridictionnel et les partenaires de la Belgique fédérale, à jour de la réforme de l'Etat votée en 2012. Electre 2015
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Editeur :
Collection :
Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Importance matérielle :
1 vol. (1057 p.) : 24 cm
9782874557439
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Année de parution :
2012
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Importance matérielle :
1 vol. (205 p.) : 24 cm
9782874555619
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Année de parution :
2015
La nouvelle législation en Belgique et la jurisprudence européenne en matière de facturation sont présentées de façon complète et accompagnées de cas pratiques. ©Electre 2015
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (730 p.) : 24 cm
9782874559372
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Année de parution :
2014
Les contributions analysent la proposition de la sixième réforme de l'Etat fédéral belge qualifiée par ceux qui l'ont négociée comme un tournant historique dans la politique du pays, alors que les détracteurs n'y voient qu'une dégradation institutionnelle de la Belgique. Electre 2014
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Editeur :
Collection :
Anthémis
Importance matérielle :
1 vol. (608 p.) : 25 cm
9782874556401
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2016
Un panorama des régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, commerciaux, ainsi qu'aux baux à ferme, incluant les évolutions récentes intéressant les professionnels de ce domaine. ©Electre 2016
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Editeur :
Collection :
Collection du Barreau de Dinant
Importance matérielle :
1 vol. (225 p.) : 24 cm
9782807200784
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Année de parution :
2016
Contributions sur le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux dans le droit belge. ©Electre 2016
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Editeur :
Collection :
Collection du Jeune barreau de Mons
Importance matérielle :
1 vol. (142 p.) : 24 cm
9782807200760
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Année de parution :
2012
Le point sur les droits de la défense et le rôle de l'avocat au regard de la loi du 13 août 2011, adoptée en Belgique à la suite de l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme. La réforme donne un caractère plus accusatoire à cette phase préliminaire, ce qui n'est pas sans incidences sur la phase de jugement.
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Editeur :
Collection :
Collection du jeune barreau de Charleroi
Importance matérielle :
1 vol. (223 p.) : 24 cm
9782874554209
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Année de parution :
2011
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'administration. Assorti d'un addendum reprenant les dispositions de levée du secret bancaire adoptées le 17 mars 2011.
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Editeur :
Collection :
Colloques de l'École supérieure des sciences fiscales
Droit belge
Importance matérielle :
1 vol. (365 p.) : 24 cm
9782874553486
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Année de parution :
2013
Dresse un bilan critique des dix années écoulées depuis l'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique en 2002 : quel est l'impact de la légalisation sur les soins palliatifs ou sur la confiance des médecins ? ; Quelle est la dimension sociopolitique de l'euthanasie ? ; Comment se fait le contrôle de la pratique de l'euthanasie ? ; Quelle est sa pertinence et sa fiabilité ?
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (137 p.) : couv. ill. en coul. : 22 cm
9782874556555
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Année de parution :
2013
Réponses aux questions sur la gestion d'une SPRL dans le droit belge : le rôle de l'assemblée générale, la nomination du gérant, la durée du mandat, la rémunération, la tenue de la comptabilité, le rôle du commissaire...
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (152 p.) : couv. ill. : 22 cm
9782874555862
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Année de parution :
2012
Tenant compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'administration pénitentiaire et du statut juridique du détenu en Belgique (en particulier l'adoption de la loi de principe du 12 janvier et celle du 17 mai 2006), l'ouvrage guide les étudiants comme les professionnels dans la complexité de cette nouvelle réglementation.
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Collection :
Collection Criminalis
Importance matérielle :
1 vol. (418 p.) : 25 cm
9782874555664
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Année de parution :
2012
La loi publiée fin août et portant sur linterdiction pour le contribuable de consulter son dossier fiscal en cas de contrôle a ému bien au-delà du cercle limité des fiscalistes. L'ouvrage fait le point sur un moment fort des relations administration-contribuable : le contrôle fiscal. Des spécialistes analysent les principes qui régissent actuellement différents aspects du contrôle fiscal.
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Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (223 p.) : couv. ill. en coul. : 25 cm
9782874555732
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Année de parution :
2011
Ouvrage consacré aux difficultés rencontrées pour présenter un fait et et sa preuve irréfutable dans un procès civil.
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (285 p.) : 24 cm
9782874553103
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Année de parution :
2011
Ce guide aborde en 9 parties l'ensemble des aspects de l'impôt des personnes physiques : assujettissement, assiette de l'impôt, fiscalité de la famille, fiscalité immobilière, fiscalité mobilière, fiscalité professionnelle, cessation d'activité et pension, autres revenus imposables et calcul de l'impôt. Il prend en compte les nouveautés de 2010.
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Editeur :
Collection :
Les manuels pratiques des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (X-642 p.) : 24 cm
9782874553417
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Année de parution :
2011
Un bilan des 20 ans d'application de la loi belge de mars 1991 relative à protection des représentants du personnel. Les communications portent notamment sur : le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel, la durée de la protection contre le licenciement, l'abus de candidature et la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé.
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Editeur :
Collection :
Colloques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Importance matérielle :
1 vol. (388 p.) : 24 cm
9782874553356
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Année de parution :
2011
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec la responsabilité civile et pénale, et les règles complexes qui gouvernent l'indemnisation.
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Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Droit belge
Importance matérielle :
1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. : 25 cm
9782874553578
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Année de parution :
2011
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets dassurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police.
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Editeur :
Collection :
Droit belge
Colloques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Importance matérielle :
1 vol. (222 p.) : 25 cm
9782874553608
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Année de parution :
2008
Essai sur le rapport de l'économie au temps et sa perception différente dans les contextes catholiques et réformés.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (95 p.) : couv. ill. : 22 cm
9782874551277
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Année de parution :
2018
Etude comparée de la copropriété illustrant les différences culturelles. Si la France dispose de méthodes de gestion plus efficaces, la Belgique professionnalise le métier de syndic et le Québec se tourne vers les fonds de prévoyance. Des pistes sont proposées afin d'améliorer la prévention des difficultés et des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (256 p.) : 23 cm
9782896894123
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Année de parution :
2015
L'évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu'aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation sur le bien-être au travail, des diverses infractions en matière de sécurité au travail. ©Electre 2016
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Editeur :
Collection :
Perspectives de droit social
Importance matérielle :
1 vol. (340 p.) : 24 cm
9782874559662
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Année de parution :
2016
Une analyse détaillée de l'état actuel du droit applicable au prélèvement et à la greffe tentant de comprendre quelle place devrait prendre le droit dans cette organisation. Avec des propositions de modification de l'encadrement juridique et une comparaison des réglementations nationales. ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (662 p.) : 25 cm
9782807201026
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Année de parution :
2018
La problématique des rapports entre les religions et les Etats belge, français et canadien est analysée dans une perspective comparative, à travers trois axes : les fondements ou dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse et l'organisation du culte, la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers, les discriminations religieuses. ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (272 p.) : 24 cm
9782807203860
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2017
Un panorama des aspects juridiques de l'économie collaborative, dont le cadre reste flou, entre une tendance mondiale et une nécessité d'appliquer une réglementation sectorielle. ©Electre 2018
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Editeur :
Collection :
Les dossiers du BJS
Importance matérielle :
1 vol. (283 p.) : 24 cm
9782807203273
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Année de parution :
2015
Une analyse du secret dans le cadre des instructions, ainsi que de ses limites pour les professions juridiques, les médecins, les travailleurs sociaux, etc. L'ouvrage aborde le secret de l'enquête pénale, le secret médical, le secret de la presse, le secret professionnel et les familles en difficulté. Electre 2015
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Editeur :
Collection :
Collection du jeune barreau de Charleroi
Importance matérielle :
1 vol. (221 p.) : 24 cm
9782874559501
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Année de parution :
2020
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (309 p.) : 24 cm
9782807206632
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Auteurs :
Un état des lieux du droit à l'image dans un contexte où les technologies numériques permettent une large diffusion difficilement contrôlable des photographies produites par des particuliers. L'auteur rappelle les limites de ce droit et les risques encourus, illustrés de cas concrets. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
Béaba
Importance matérielle :
1 vol. (107 p.) : illustrations en noir et blanc : 21 x 15 cm
9782807211438
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