Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu'offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité.Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d'immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l'impulsion notamment des États-Unis d'Amérique.Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l'incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées :- les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ;- les locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ;- le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ;- les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ;- la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ;- le régime de l'unité TVA ;- la notion de pratiques abusives en matière de TVA ;- la TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ;- les incidences du Brexit en matière de TVA.

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.

La nécessité d'une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, ainsi qu'à l'environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés) et sociales (questions d'inégalité, d'insertion, de relations professionnelles, d'investissement dans le capital humain et les communautés) est au centre de l'action de l'Union européenne consistant à influencer, notamment par des obligations d'information ou la définition de normes, le fonctionnement des structures sociétaires et la conception des instruments financiers.L'ambition de la journée d'études organisée le 16 septembre 2021 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l'ouvrage qui en consigne les travaux est d'examiner la cohérence d'ensemble du dispositif européen et d'examiner, dans cette même ligne, les apports du Code de gouvernance belge des entreprises et du CSA (nouvelle définition de l'objet de la société et renouveau possible de la société coopérative).

La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire compte tenu des nombreuses obligations incombant aux chômeurs, aux organismes de paiement, etc.Cet ouvrage est le fruit du travail de quatre magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L'objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d'activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la réglementation du chômage.

Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les « faux amis ».Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs…Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.

Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation. L'ouvrage aborde ensuite le processus de médiation : d'abord, les étapes qui constituent l'originalité de ce process, puis le rôle des différents personnes qui y participent. À ces deux parties s'ajoute un chapitre qui retrace différentes théories de communication.Les auteurs ont tenté de relever le défi de présenter un outil de travail et de réflexion pour les praticiens de la médiation ; qu'il s'agisse des médiateurs ou des autres intervenants et prescripteurs autant qu'un ouvrage de vulgarisation pour les néophytes, futurs ou actuels utilisateurs de la médiation ou simplement personnes intéressées.Il est dès lors conseillé d'entamer la lecture de ce manuel par les parties qui retiennent l'attention du lecteur ou suscitent sa curiosité et de poursuivre ultérieurement en explorant les aspects qui lui sont moins familiers ou moins accessibles.La médiation ne peut se confondre avec la conciliation. Il s'agit d'un processus neuf qui nécessite du temps et exige un réel investissement de la part de ses participants.Plutôt que d'élaborer le bilan d'un passé orageux en en espérant réparation ce qui est l'apanage du monde judiciaire ; plutôt que de chercher rapidement une solution transactionnelle insatisfaisante pour tous, la médiation propose d'explorer les options d'un avenir plus satisfaisant pour les protagonistes.