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Année de parution :
2019
Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2019
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Editeur :
Collection :
Cahiers de fiscalité pratique
Importance matérielle :
1 vol. (262 p.) : ill. : 24 cm
9782807911956
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Année de parution :
2019
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Editeur :
Collection :
Les |Codes essentiels Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (VIII-423 p.) : 24 cm
9782807917927
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Année de parution :
2019
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (1055 p.) : ill. : 24 cm
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Année de parution :
2019
Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit. L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l'influence qu'il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles.L'objectif de cet ouvrage est d'approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits des données, d'autre part.S'appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.
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Editeur :
Collection :
null; 81, 81
UB3
Importance matérielle :
1 vol. (304 p.) : 24 cm
9782807917774
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