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Amendements (procédure parlementaire) -- France

Article

Auteurs
Chauveau, Loïc Auteur du texte
Adoptée le 9 juillet 2015, la loi Macron comporte un amendement introduit à la dernière minute sur Cigéo, le projet de centre d'enfouissement de déchets radioactifs.
Numéros de page :
2 p. / p. 86-87

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Auteurs
Date parution pério
2011-04-01
Les 577 élus touchent la même indemnité. Pourtant, dans l'hémicycle et en commissions, tous ne mettent pas le même coeur à l'ouvrage législatif. Palmarès.
Numéros de page :
3 p. / p. 46-48