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Arbitrage (droit)

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2952 Consultable sur place
Ha 1 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque communale de Hannut Réserve 36 LIN A Disponible
Année de parution :
2003
Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130533511
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Article

Auteurs
Ceaux, Pascal Auteur du texte
Ancien magistrat à la carrière brillante, Pierre Estoup se retrouve sur la sellette. A-t-il favorisé l'homme d'affaires dans la décision qu'il a rendue contre le Crédit lyonnais, en 2008 ? ″L'Express″ révèle les derniers éléments de l'enquête judiciaire : ils renforcent les soupçons de proximité entre les deux hommes.
Numéros de page :
4 p. / p. 82-84, 86

Article

Une justice privée pour ceux qui ont la volonté, avant tout, de résoudre leurs litiges
Numéros de page :
4 p. / p. 35-38

Article

Auteurs
Frederik, Jesse Auteur du texte
De plus en plus d'entreprises contestent des politiques publiques devant des juridictions privées. Les tribunaux nationaux, eux, n'ont pas leur mot à dire.
Numéros de page :
2 p. / p. 36-37

Article

Auteurs
Courage, Sylvain Auteur du texte
Date parution pério
2013-06-27
Agrégé de droit, il a joué dès 2008 le rôle du lanceur d'alerte dans l'affaire Tapie. Selon lui, ″l'arbitrage ne pouvait être utilisé par l'Etat″. L'actualité lui donne raison.
Numéros de page :
2 p. / p. 32-33

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Date parution pério
2014-09-19
Une initiative d'un maître du barreau, expert en droit social, pour réduire les délais et coûts d'une justice entre employeurs et salariés.
Numéros de page :
2 p. / p. 10-11

Article

Auteurs
Barbier, Christophe Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-02
Assuré d'être reconduit, le PDG de l'opérateur de téléphonie s'explique sur l'arbitrage dans le dossier Tapie, intervenu alors qu'il dirigeait le cabinet de Christine Lagarde, à Bercy. Auteur d'un essai sur les effets de la révolution numérique, il dresse l'état de la recomposition du secteur et de la concurrence des géants d'Internet.
Numéros de page :
5 p. / p. 68-72