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Arbitrage international

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1792 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 1792 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1979
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130361282
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Article

On ne manque pas de preuves sur les massacres commis au Timor oriental. Les responsables doivent être jugés, mais par quelles instances ? La création d'un tribunal pénal international peut-elle prévaloir sur la justice nationale, et à quelles conditions ?
Numéros de page :
/ p. 451-462

Article

Article

Sommaire. Ecobank contre Tanoh : ils sont au coeur de l'affaire. Mohammed Chemloul, militant de l'arbitrage. Les avocats qui ont marqué 2015.
Numéros de page :
6 p. / p. 88-93

Article

Auteurs
Hanotiau, Bernard (1947-....) Personne interviewée
Fort de son expérience d'arbitre réputé, le Belge Bernard Hanotiau contribue à résoudre de part le monde conflits et litiges de tout acabit, à coup de millions de dollars. Il déplore que l'Union européenne n'ait jamais été favorable à l'arbitrage.
Numéros de page :
3 p. / p. 38-40

Article

Auteurs
Vaudano, Maxime Auteur du texte
Le mécanisme d'arbitrage international permet à des entreprises de contester des décisions d'Etat. Vivement critiqué, ce système est accusé de défendre les intérêts des multinationales.
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

Article

La domination militaire d'un pays l'incite à des actions guerrières préventives.
Numéros de page :
/ p. 4

Article

"Multiethnicité", "droit au retour des réfugiés", "protection des minorités" : telle est l'orientation définie par le sommet européen de juin 2005 en vue de pourparlers sur le statut du Kosovo, qui doivent s'ouvrir cette année.
Numéros de page :
2 p. / p. 24-25

Article

Auteurs
Barlow, Maude (1947-....) Auteur du texte
Date parution pério
2016-02-01
Réflexions, début 2016, sur la généralisation de l'arbitrage international en France et dans le monde par le biais des traités de libre-échange, comme le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (désigné par son acronyme anglicisé TAFTA). Une procédure de règlement des conflits de commerce international qui rend caduque toute législation nationale et sert le profit des multinationales aux dépends des Etats.
Numéros de page :
1 p. / p. 6