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Assurance de responsabilité des employeurs -- Belgique

Article

Auteurs
Poelman, Els Auteur du texte
Depuis le 1er janvier, la loi sur les accidents du travail est étendue aux "petits statuts", une appellation désignant toutes sortes de stages non soumis à la sécurité sociale. Un impact important est attendu sur la déclaration Dimona
Numéros de page :
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