Bicamérisme -- France
Article
Auteurs
Fiorentino, Karen Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 159 - janvier 2016
Date parution pério
2016-01-01
La question de la pertinence d'une seconde chambre dans le paysage institutionnel français est déjà ancienne, puisqu'elle remonte aux débats constituants de 1789. Dès cette époque, on relève certains traits contre le bicamérisme qui ne sont pas sans évoquer l'expression, devenue courante, d'« anomalie démocratique » que serait la chambre haute. Pourtant, force est de constater que ce sont d'autres arguments qui vont s'imposer, expliquant l'enracinement républicain de cette assemblée.
Détails
Numéros de page :
12 p. / p. 15-26
Article
Auteurs
Türk, Pauline Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 159 - janvier 2016
Date parution pério
2016-01-01
Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l'étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l'apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens à développer une expertise législative lui permettant de justifier et de valoriser le bicamérisme à la française.